Dans le cadre des activités scolaires et parascolaires de l’Institut Cardinal Mercier – ITCM-NDSC, situé à Schaerbeek, Bruxelles, nous sommes amenés à capturer des images et vidéos des élèves, qui pourraient être utilisées à des fins pédagogiques, de communication interne et externe, ainsi que de promotion de l’établissement (site internet, brochures, réseaux sociaux, etc.).
Droits et retrait du consentement :
Dans la mesure où certaines publications ou diffusions de média sont concernées par le droit à l’image
et
que l’élève constitue l’objet principal,
alors un formulaire de consentement est à signer par le(s) parent(s) responsable (ou l’élèves s’il est majeur).
Toute autorisation est valable pour la durée de la scolarité de l’élève au sein de l’école (exemple: une durée de 7 ans à compter de la date de signature pour une scolarité dans le secondaire de la 1ère à la 7ème professionnelle) et à tout moment, il est possible de retirer son consentement en contactant l’administration de l’école.
Le retrait du consentement ne s’appliquera pas rétroactivement aux supports déjà publiés et dont l’administration n’est pas sous le contrôle de l’école.
Pour toute information complémentaire concernant vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’école.
En cas de litige, veuillez contacter la direction de l’école afin d’examiner les solutions possibles pour résoudre la situation, dans le respect de la législation en vigueur.
École secondaire Institut Cardinal Mercier – ITCM-NDSC
Adresse : Rue Portaels 81 – 1030 Schaerbeek
Numéro BCE : 0410.261.005
Téléphone : +32 2 216 21 97
Site Web : https://cardinalmercier.be/
Conformément aux dispositions du RGPD, les informations recueillies dans nos formulaires sont strictement confidentielles et seront utilisées exclusivement dans le cadre défini.
Formulaire à imprimer en recto-verso et à compléter pour chaque élève de l’école concerné par une production impliquant le droit à l’image :