La procédure de conciliation interne peut être introduite par les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur qui souhaitent qu’une décision du Conseil de classe soit réexaminée par ceux-ci. Ils disposeront de 5 jours ouvrables scolaires après la communication des résultats pour informer le Directeur de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification.
Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur remettront, en mains propres, la demande de l’élève ou de ses parent contre accusé de réception.
La Direction peut prendre seul la décision de réunir ou pas à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification
Procédure de recours externe
Pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision pour les décisions de seconde session, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES
Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration, qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Directeur concerné. La procédure de recours externe n’est prévue que pour contester les attestations de réussite partielle/restrictive (AOB) ou d’échec (AOC).
La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe.
Dewaele T Directeur
